Règlements de copropriétés à Sevran (93270)

• Vous êtes syndic et avez en charge la refonte du règlement de copropriété ? 
• Vous êtes propriétaire d'un immeuble ou pavillon que vous souhaitez mettre en copropriété ? 

Nous intervenons rapidement sur site pour réaliser les relevés nécessaires à ce projet, définissons les parties communes et créons les différents lots.

si des plans anciens existent, nous les contrôlons et les mettons à jour pour qu'ils soient conformes à la réalité actuelle.

Chaque lot est ensuite numéroté et distingué par un aplat de couleur qui lui est propre.

Nous effectuons les calculs de tantièmes généraux et spéciaux s'il en existe, et créons les clés de répartition des différentes charges (escalier, ascenseur, chauffage, eau chaude, eau froide, ...).

nous rédigeons ensuite le projet de règlement copropriété intégrant les différentes charges par lot ainsi que les plans que nous transmettons, avec votre accord, à votre notaire à des fins de publication.

• Vous êtes copropriétaire et avez un projet d'acquisition de partie commune ?
• Vous êtes copropriétaire et souhaitez diviser / réunir votre / vos lot(s) ?
• Vous devez céder une partie de votre lot à la copropriété ?

• Si vous avez l'accord de la copropriété validé à l'assemblée nous nous chargeons des tâches suivantes pour vous :

• L'analyse du règlement de copropriété et de ses modificatifs, 
• L'analyse des plans existants,
• Le relevé sur site du lot à créer et la rédaction du plan,
• la création du nouveau lot ou la suppression du lot à céder,
• Le calcul des tantièmes  et la mise à jour des différentes charges,
• la rédaction du projet modificatif et transmission, avec votre accord, à votre notaire à des fins de publication.
• La fourniture des différents plans nouveaux et fichiers.